Quelle place l’organisation et la gouvernance des ESMS donnent-elles aux personnes accompagnées ? Comment les ESMS se mettent-ils en conformité avec le cadre réglementaire concernant la participation des personnes accompagnées au sein des CVS ou d’autres formules ? Comment les ESMS favorisent-ils l’engagement des personnes accompagnées au sein de la structure au niveau du collectif ou individuel (pour un projet commun ou personnel) ?
En Nouvelle-Aquitaine, à la demande de l’ARS, le CREAI a réalisé un état des lieux de la participation auprès des établissements médico-sociaux et leurs organismes gestionnaires du secteur handicap, sur la place qu’ils donnent aux personnes accompagnées pour participer à : leur représentation collective au sein de la structure, particulièrement au sein des CVS avec application de son nouveau décret du 25 avril 2022, la définition de leurs activités quotidiennes, ainsi que leurs projets et parcours de vie personnalisée, la gouvernance de l’établissement ou du service dans lequel elles sont accueillies.
France Assos Santé, dans le cadre de son CPOM 2021-2023, a défini un axe de travail majeur portant sur l’expression des usagers et la démocratie en santé, dont un volet sur l’information, la sensibilisation et l’expression des usagers des CVS. France Assos Santé a ainsi développé des outils de communication et d’information accessibles (guide « personne qualifiée », mallette « CVS », mini-guide sur les droits des personnes, etc.) qu’elle souhaite mettre à disposition du plus grand nombre.
Cette journée se donne donc pour objectif d’associer l’ensemble des personnes en situation de handicap et leurs proches aidants, des acteurs institutionnels et de terrain, à la réflexion déjà engagée au travers la présentation d’expériences inspirantes, de mise en synergie des acteurs et de témoignages de personnes bénéficiaires et de professionnels.
