Les droits des usagers du système de santé doivent, sans cesse, être mis en œuvre, réaffirmés, consolidés et, évoluer. Ce constat est partagé par de nombreux acteurs qui œuvrent au quotidien et sur le terrain, à la promotion des droits des usagers du système de santé, qu’ils concernent les patients (enfants, adolescents, adultes), les personnes âgées, personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap, les personnes en situation de précarité et/ou d’exclusion ou les personnes en fin de vie.
Compte tenu du succès du « label et concours droits des usagers de la santé » en tant qu’outil d’animation territoriale de la démocratie en santé, le ministère des solidarités et de la santé a décidé de poursuivre la dynamique territoriale en 2021 tout en prenant en compte l’expérience de la crise sanitaire en matière de respect des droits des usagers.
Dans ce contexte, il a été décidé de rééditer l’expérience de labellisation en 2021.
Trois thématiques, non exhaustifs, seront particulièrement privilégiés :
1. Projets en faveur des droits individuels
Les candidats au dispositif 2021 peuvent choisir de présenter un projet permettant de faire vivre un ou plusieurs droits individuels visant à :
2. Projets en faveur des droits collectifs
Outre l’exercice effectif des droits individuels, le champ des droits collectifs ouvre de nouvelles possibilités aux usagers pour influer sur le fonctionnement du système de santé. Les candidats au dispositif 2021 peuvent choisir de présenter des actions favorisant la participation des usagers au système de santé, visant à favoriser la :
3. Projets en faveur de l’exercice des droits des usagers (patients et proches) dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19.
L’année 2020 est marquée par un contexte sanitaire inédit qui incite à porter une attention particulière au respect des droits des usagers de la santé et à l’exercice de la démocratie en santé. C’est pourquoi, l’édition 2021 du dispositif « Label et concours droits des usagers de la santé » souhaite mettre en exergue les initiatives prises par les acteurs locaux pour préserver ces droits individuels et collectifs et ce, malgré les circonstances sanitaires exceptionnelles et applications de mesures de lutte contre la propagation épidémique – fermeture d’établissements ou limitations drastiques des entrées et sorties, déplacements empêchés ou limités, etc. (ex. Comment conserver le lien entre les proches – dont la « personne de confiance » - et les patients notamment lors de l’accompagnement en fin de vie en établissement, au domicile ? Quelle communication et respect des directives anticipées ? Quelle mise en œuvre de soins palliatifs et/ou mortuaires ? Quelle prise en charge ou - a minima – « soutien » psychologique des patients atteints de maladie chronique « hors COVID » ? Comment les professionnels travaillent à un retour d’expérience avec les commissions des usagers ou le conseil de la vie sociale ?).
En outre, la crise sanitaire a fait émerger des questions éthiques spécifiques et l’édition 2021 Souhaite également identifier les projets qui auront permis d’initier ou de renforcer des collaborations entre structures en charge du développement de la réflexion éthique (ex. comités d’éthique locaux hospitaliers ou autres, espaces de réflexion éthique régionaux) avec des instances de démocratie en santé aux niveaux local, territorial ou régional. En effet, la réflexion éthique autour des droits des usagers est particulièrement cruciale pendant cette crise. Cette réflexion dans ce contexte permet d’aider à la résolution de conflits de valeurs, d’opposition entre des droits devenus concurrents (ex. Comment respecter les droits à l’autonomie, à l’information et au consentement des résidents dans la mise en place des mesures sanitaires en établissements sociaux et médico-sociaux ? Comment concilier le droit à choisir les modalités de la prise en charge du corps d’une personne décédée tout en respectant les mesures de sécurité sanitaire ?).
Pour être recevables, les initiatives présentées doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
Chaque projet est déposé au moyen du formulaire accessible sur l'espace droits des usagers de la santé », rubrique "soumettre un projet à labelliser", est accompagné :