Une politique régionale de développement des EIS :
Depuis 3 ans, l’ARS Nouvelle-Aquitaine mène une politique régionale ambitieuse de développement des évaluations d’impact sur la santé (EIS) dans le cadre du PRSE (Programme Régional Santé Environnement). Cette nouvelle démarche se propose d’aider les collectivités à évaluer les effets potentiels de leurs projets d’aménagement du territoire sur la santé. Les collectivités se lançant dans cette démarche peuvent ainsi renforcer leurs choix pour développer des cadres de vie sains et améliorer la qualité de vie des habitants.
Un opérateur : l’IREPS Nouvelle-Aquitaine
Pour mettre en œuvre cette politique régionale ambitieuse de développement des EIS auprès des collectivités, l’ARS a missionné l’IREPS Nouvelle-Aquitaine qui a créé le dispositif COMODEIS (Collectivités Mobilisées pour le Développement des Evaluations d’Impact sur la Santé).
Depuis plus de 2 ans, l’IREPS a déployé une équipe de référents EIS qui sillonnent la région pour sensibiliser, accompagner et former les collectivités en collaboration avec les 12 délégations départementales de l’ARS.
COMODEIS : Un dispositif agile d’accompagnement
En s’appuyant sur l’analyse partagée de 3 expérimentations d’EIS menées au préalable en Nouvelle-Aquitaine (La Rochelle, Bressuire, Bordeaux-Métropole), COMODEIS est devenue une expérience de déploiement « agile[1] » d’une politique publique à travers une démarche qui s’ajuste au fil des expériences, des réussites et des écueils rencontrés sur les territoires. Les orientations sont concertées avec l’ensemble des partenaires impliqués dans le comité de pilotage régional (ARS, DREAL, CNFPT, collectivités…) et un groupe d’expertise international sur les EIS (EHESP Rennes, CCNPPS Montréal) qui questionnent le processus et font évoluer le dispositif.
Un accompagnement au changement
COMODEIS intervient en amont de la réalisation de l’EIS pour préparer les collectivités à accueillir les enjeux et les changements que peuvent constituer une telle démarche en interne. En effet l’EIS encourage un changement culturel sur la santé puisque la collectivité à travers ses choix, ses projets est mis en avant comme un acteur primordial de l’amélioration de la santé et du bien-être des habitants. Elle trouve là une démarche qui lui permet d’intégrer les enjeux de santé aux enjeux politiques, économiques et sociaux qui peuvent se rejoindre ou se confronter. L’EIS peut être une aide à la décision en organisant la confrontation et le jeu d’équilibre à trouver entre tous ces enjeux. Elle est aussi une expérience concrète de dialogue entre les experts EIS, les services techniques, les élus et les habitants pour formuler des recommandations pour diminuer les impacts négatifs et optimiser les impacts positifs du projet de la collectivité sur la santé.
Une boîte à outils COMODEIS :
Pour faciliter le déploiement des EIS, COMODEIS a créé des outils répondant directement aux attentes des partenaires et des collectivités pour communiquer avec simplicité sur les EIS. COMODEIS a ainsi pu concevoir :
L’ensemble de ces outils sont directement téléchargeables sur le blog santé territoires de l’IREPS Nouvelle-Aquitaine.
La formation COMODEIS : le choix du pragmatisme
L’ARS a souhaité que l’ensemble des collectivités puissent bénéficier d’une formation spécifique sur les EIS. COMODEIS propose une formation pour faciliter le lancement des EIS. Cette formation a été conçue avec Patrick Berry, consultant sociologue expert en EIS. Chacune des formations est l’occasion de travailler à une culture commune des EIS, de préciser les modalités de réalisation de l’EIS et de lancer une bonne dynamique collaborative entre les différents services de la collectivité ainsi qu’avec le prestataire sélectionné pour réaliser l’EIS. Se voulant pragmatique, la formation COMODEIS développe un travail centré sur l’analyse du projet de la collectivité en intégrant notamment une séance de travail d’observation sur site pour identifier ensemble les futurs impacts du projet sur la santé.
11 EIS en cours en Nouvelle-Aquitaine :
L’ARS finance 11 collectivités qui se sont lancées dans la réalisation d’une EIS. Elles se sont toutes adjoint les services d’un prestataire externe pour la réalisation de l’EIS qui travaille en étroite collaboration avec une équipe évaluatrice issue des services de la collectivité. Les EIS déployées à ce jour portent le plus souvent sur des projets de rénovation urbaine, de nouveaux aménagements, de revitalisation de centre-ville…
COMODEIS accompagne l’ensemble de ces projets sur la région auprès des collectivités suivantes :
| Vienne | Communauté de Communes de Poitiers |
| Châtellerault | |
| Migné-Auxances | |
| Creuse | La Souterraine |
| Guéret | |
| Haute Vienne | Limoges |
| Corrèze | Tulle |
| Charente | La Couronne |
| Dordogne | Grand Périgueux |
| Pyrénées-Atlantiques | Morlaàs |
| Deux-Sèvres | Niort |
Référent COMODEIS : Sébastien LODEIRO, Responsable Antenne 17, IREPS Nouvelle-Aquitaine – 05 46 42 24 44
[1] Les méthodes agiles se veulent plus pragmatiques que les méthodes traditionnelles, elles impliquent au maximum le demandeur et permettent une grande réactivité à ses demandes.
